Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.equilex-conseil.com (ci-après « le Site ») sur la collecte, l’utilisation et le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Equilex Conseil, 50 Rue des Communats, 74460 Marnaz
Email : contact@equilex-conseil.com
SIRET : 93897915000019
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site www.equilex-conseil.com, les types de données suivants peuvent être collectés, soit automatiquement, soit volontairement par l’utilisateur :
Données d’identification :
- Nom et prénom.
- Adresse email.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale (le cas échéant).
- Nom de l’entreprise ou de l’organisation représentée.
Données professionnelles :
- Fonction, secteur d’activité, informations relatives à l’entreprise (le cas échéant).
Données de navigation :
- Adresse IP.
- Type de navigateur, langue, pages visitées, durée de navigation (via cookies).
Documents et données sensibles pouvant être transmis par l’utilisateur :
- Documents à caractère fiscal (ex. : avis d’imposition, déclaration de TVA).
- Documents administratifs (ex. : justificatifs d’identité, Kbis, attestations, courriers officiels).
- Documents juridiques (ex. : contrats, statuts, décisions de justice, mandats, etc.).
- Autres pièces jointes transmises volontairement via un formulaire ou par e-mail, à des fins de traitement ou de conseil.
4. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
- Le traitement des demandes envoyées via les formulaires de contact.
- La communication avec l’utilisateur (réponse à une question, devis, prise de rendez-vous).
- La gestion d’une éventuelle newsletter (envoi d’informations ou offres).
- L’analyse de l’audience du Site.
- Le respect des obligations légales.
5. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par Equilex Conseil et ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou partenaire technique dans le cadre strict de la finalité du traitement (ex. : hébergeur, outil de gestion de mails, etc.).
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@equilex-conseil.com
En cas de litige, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience ou d’analyse comportementale.
Vous pouvez à tout moment refuser ou paramétrer les cookies via votre navigateur ou le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
9. Sécurité des données
Equilex Conseil s’engage à protéger les données personnelles en mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute violation, perte, altération ou accès non autorisé.
10. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. En cas de mise à jour, la date de révision sera précisée. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 24 avril 2025