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Actualités

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Administratif

Fonctionnaires Internationaux : 3 points clés pour réussir votre cessation de service (CCPPNU)

Quitter une organisation affiliée aux Nations Unies est une étape complexe. La brochure de la CCPPNU sur la cessation de service rappelle que vos droits à pension dépendent de vos choix au moment du départ.

Fiscalité

Frontaliers soumis à l’impôt à la source: Canton de Genève.

En 2025, votre employeur a prélevé un impôt à la source sur votre salaire. Vous avez la possibilité de corriger ce montant grâce à deux procédures alternatives :la demande de rectification de l’impôt à la source (DRIS) ou la taxation ordinaire ultérieure (TOU). Comment rectifier votre impôt à la source ? Pour cela, il faut remplir une […]

Autres

e-vignette Suisse 2026 à partir du 1er Décembre

Avec près de la moitié des ventes de vignettes autoroutières, le succès de la vignette électronique se confirme
Pour la deuxième année consécutive, les automobilistes suisses et étrangers avaient le choix entre la vignette autocollante traditionnelle et la vignette électronique. En 2025, près de 45 % des acheteurs ont opté pour la version numérique, confirmant ainsi son succès grandissant.

Administratif

13e rente AVS : premier versement prévu en décembre 2026

Le Conseil fédéral suisse a confirmé, lors de sa séance du 12 novembre 2025, que la 13e rente de vieillesse AVS sera versée pour la première fois en décembre 2026. Cette mesure fait suite à l’acceptation de l’initiative populaire sur la 13e rente lors de la votation du 3 mars 2024.

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Administratif

Assurance Maladie: Situation des membres des missions permanentes et des fonctionnaires internationaux

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit des dispositions particulières pour les membres du personnel des missions permanentes, les fonctionnaires internationaux et leurs familles.

Hands holding pens filling out a home insurance policy document for coverage details.
Juridique

Fin du contrat de travail et l’assurance perte de gain maladie

En Suisse, l’assurance perte de gain en cas de maladie (APG maladie) n’est pas obligatoire. Elle relève du droit privé et repose sur la liberté contractuelle. Toutefois, l’article 324a du Code des obligations (CO) impose à l’employeur de verser le salaire pendant une période limitée en cas d’incapacité de travail due à une maladie, à condition que les rapports de travail aient duré plus de trois mois.

Administratif, Juridique

Télétravail : maintien du régime transitoire jusqu’à fin 2025

Depuis la crise sanitaire, le télétravail des frontaliers est devenu un enjeu fiscal majeur entre la France et la Suisse, en particulier dans la région du Genevois franco-valdo-genevois où le nombre de frontaliers reste en constante augmentation.

Fiscalité

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisse

Pour les frontaliers suisses ayant télédéclaré leurs revenus de 2023 en remplissant l’imprimé 2047 Annexe Suisse, ils ont dû recevoir fin novembre 2024 l’attestation de résidence fiscale française pré-remplie n°2041-ASK. Les 2 exemplaires originaux  reçus par courrier automatique sont à transmettre à l’employeur suisse pour le 31/01/2025, une copie peut être conservée par l’usager : […]

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