Télétravail : maintien du régime transitoire jusqu’à fin 2025
Depuis la crise sanitaire, le télétravail des frontaliers est devenu un enjeu fiscal majeur entre la France et la Suisse, en particulier dans la région du Genevois franco-valdo-genevois où le nombre de frontaliers reste en constante augmentation.
En 2023, un accord multilatéral sur la sécurité sociale a été signé sous l’égide de l’Union européenne, autorisant jusqu’à 50 % de télétravail sans changement d’affiliation sociale, applicable aussi aux relations bilatérales franco-suisses. Cependant, du point de vue fiscal, un régime transitoire spécifique a été mis en place, prévoyant qu’un frontalier peut effectuer jusqu’à 40 % de son temps de travail en télétravail depuis la France sans modification de son imposition.
Ce régime devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024, avec l’objectif d’intégrer ces nouvelles règles dans un avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966. Toutefois, la France n’a pas encore ratifié cet avenant, bloquant ainsi sa mise en œuvre. Pour éviter une insécurité juridique, les autorités françaises et suisses ont annoncé le 18 décembre 2024 la prolongation de ce régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2025.
Concrètement, cela signifie qu’un frontalier travaillant dans le canton de Genève peut continuer à télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine en moyenne depuis son domicile français sans risquer de changer de régime fiscal, tant que son employeur reste basé en Suisse et que le seuil des 40 % n’est pas dépassé. Au-delà, l’imposition basculerait partiellement en France, ce qui imposerait une déclaration fiscale plus complexe pour l’employeur et le salarié.
Cette mesure, saluée par les associations de frontaliers et les chambres de commerce locales, offre une souplesse précieuse pour les employeurs suisses dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, tout en préservant les recettes fiscales des cantons suisses, notamment celui de Genève qui bénéficie d’un régime particulier dit de “quasi-résidence” (imposition à la source des frontaliers à Genève).