Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisse

Pour les frontaliers suisses ayant télédéclaré leurs revenus de 2023 en remplissant l’imprimé 2047 Annexe Suisse, ils ont dû recevoir fin novembre 2024 l’attestation de résidence fiscale française pré-remplie n°2041-ASK.

Les 2 exemplaires originaux  reçus par courrier automatique sont à transmettre à l’employeur suisse pour le 31/01/2025, une copie peut être conservée par l’usager : ces exemplaires n’ont pas à être signés de l’administration fiscale française car ils sont préremplis et édités par l’administration fiscale française.

Pour les frontaliers suisses et les nouveaux frontaliers  n’ayant pas reçu les 2 exemplaires 2041-ASK pré-remplis, ils doivent remplir le formulaire 2041-AS de 4 pages auto-remplissable en PJ et le fournir à l’administration fiscale française par la messagerie sécurisée de leur espace en ligne sur impots.gouv.fr

Une fois le dossier examiné, l’administration renvoie 3 exemplaires papiers à l’usager (ou en pdf avec signature électronique) dont un exemplaire est à conserver par l’usager.